J.O. 43 du 20 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03144

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0300083A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 janvier 2003, M. Forgerit (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 avril 2003.